Règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement a pour objectif de rappeler les droits et devoirs de chacune des personnes qui ont recours aux services de l’association dans sa gestion du quotidien.


Article 1 – Les ayants droit Ne peuvent bénéficier des avantages proposés par l’association que les enfants ou jeunes jusqu’à 26 ans des adhérents à Mill’Autisme.

Article 2 – L’adhésion annuelle Les familles doivent s’acquitter d’une adhésion annuelle fixée à 21€/an.

Article 3 – Un animateur compétent
Afin d’assurer une prestation de qualité aux enfants ou adolescents, l’association pourra proposer un animateur formé aux troubles du comportement dont la prise en charge ne pourra pas dépasser 2 enfants au cours d’une même activité.

Article 4 – Bilan
Un bilan de ces activités sera adressé aux familles chaque année. L’Assemblé Générale annuelle doit étre l’occasion de corriger les points faibles pour les faire évoluer en point forts.

Article 5 – Bon pour accord
La famille s’engage à respecter et signer les clauses de ce contrat avant toute prestation et présentera en début d’année une attestation d’assurance en responsabilité civile de chaque enfant.


En cas de non-respect de ce règlement de fonctionnement, Mill’autisme sera amené à résilier ce contrat.